Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté n° 19 du 7 janvier 2013
Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que ...
Arrêté n° 18 du 7 janvier 2013
Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie rad...
Arrêté du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 28 décembre 2012
Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine
Décret n° 2012-1545 du 28 décembre 2012
Décret n° 2012-1545 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif aux conditions de conventionnement des sites d'étape pour les transports routiers de matières nucléaires civiles des catégori...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation et programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre du di...
Arrêté du 26 décembre 2012
Arrêté du 26 décembre 2012 portant validation de programmes de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispos...
Arrêté du 21 décembre 2012
Arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fi...
Arrêté n° 7 du 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à...
Arrêté du 19 décembre 2012
Arrêté du 19 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de la délivrance, du transfert et de l'annulation des garanties d'origine de l'électricité produite à...
Avis du 18 décembre 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 18 décembre 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 14 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SAS BIOMELEC à la so...
Arrêté du 14 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant la société Aulnay Energie Services (AES) à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 14 décembre 2012
Arrêté du 14 décembre 2012 autorisant GDF Suez Energies Services à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012
Décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement en électricité et portant création d'un méc...
Arrêté du 12 décembre 2012
Arrêté du 12 décembre 2012 autorisant la société GEDIA Energies & Services à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Règlement CEE n° 1194/2012 du 12 décembre 2012
Règlement (UE) no 1194/2012 de la Commission du 12 décembre 2012 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui c...
Décision CEE n° 2012/770/UE du 11 décembre 2012
Décision d’exécution 2012/770/UE de la Commission du 11 décembre 2012 confirmant les émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiq...
Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012
Décret n° 2012-1384 du 11 décembre 2012 instituant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenhei...
Arrêté du 5 décembre 2012
Arrêté du 5 décembre 2012 désignant l'organisme en charge de créer et gérer un registre national des garanties d'origine du biométhane injecté dans les réseaux ...
Avis du 29 novembre 2012
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décision CEE n° 2012/722/UE du 23 novembre 2012
Décision d’exécution 2012/722/UE de la Commission du 23 novembre 2012 portant reconnaissance du système Roundtable on Sustainable Palm Oil RED pour l’établissem...