Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 9 août 2013
Arrêté du 9 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0360 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisan...
Avis du 7 août 2013
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demande d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-87...
Arrêté du 2 août 2013
Arrêté du 27 août 2013 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit Permis de Forcelles à la société Terre SA (Meu...
Décision CEE du 2 août 2013
Décision de la Commission du 2 août 2013 portant acceptation d’un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de mod...
Arrêté du 1 août 2013
Arrêté du 1er août 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la ...
Arrêté n° 22 du 1 août 2013
Arrêté du 1er août 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Couffreau Energie à la ...
Arrêté du 30 juillet 2013
Arrêté du 30 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biog...
Arrêté du 26 juillet 2013
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution
Arrêté du 26 juillet 2013
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Décret n° 6 du 25 juillet 2013
Décret n° 2013-675 du 25 juillet 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Roya...
Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013
Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux o...
Décret n° 18 du 24 juillet 2013
Décret n° 2013-677 du 24 juillet 2013 modifiant le décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à procéder aux o...
Arrêté du 17 juillet 2013
Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 pris en application de l'ordonnance n° 2011-1105 du 14 septembre 2011 et du décret n° 2011-1468...
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Arrêté du 15 juillet 2013
Arrêté du 15 juillet 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0352 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2013 relative à la mise à disposition...
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013
Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations co...
Loi n° 2013-584 du 4 juillet 2013
Loi n° 2013-584 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la Républiqu...
Loi n° 2013-583 du 4 juillet 2013
Loi n° 2013-583 du 4 juillet 2013 autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Con...
Arrêté du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel à souscription de GDF Suez
Arrêté du 27 juin 2013
Arrêté du 27 juin 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez
Arrêté du 26 juin 2013
Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Arrêté n° 31 du 17 juin 2013
Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires ch...
Arrêté du 13 juin 2013
Arrêté du 12 juin 2013 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique
Décret du 11 juin 2013
Décret du 11 juin 2013 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession d'Ile-du-Gord à la société Petrorep ...