Arrêté n° 3 du 7 mai 2013
Dates
Date
7 mai 2013
Sortie
7 mai 2013
JO
8 mai 2013
Objet
Arrêté du 7 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies marines renouvelables ― Démonstrateurs et briques technologiques »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Energies marines renouvelables ― Démonstrateurs et briques technologiques », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.