Arrêté n° 23 du 5 avril 2013
Dates
Date
5 avril 2013
Sortie
5 avril 2013
JO
5 juin 2013
Objet
Arrêté du 5 avril 2013 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Direct énergie génération à la société Compagnie électrique de Bretagne
Texte complet
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 5 avril 2013, l'autorisation d'exploiter une centrale de production d'électricité de type cycle combiné à gaz, d'une capacité de production de 446 MW, délivrée par l'arrêté du 10 janvier 2013 modifié à la société Direct énergie génération, dont le siège social est 2 bis, rue Louis-Armand, 75015 Paris, est transférée à la société Compagnie électrique de Bretagne, dont le siège social est situé à la même adresse.
La centrale de production d'électricité de type cycle combiné à gaz est localisée zone artisanale du Vern, rue de Saint-Pol, 29400 Landivisiau.
