Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté n° 32 du 7 février 2014
Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XVII SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 31 du 7 février 2014
Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XVI SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 février 2014
Arrêtés du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XII SAS à exploiter des installations de production d'électricité
Arrêté n° 30 du 7 février 2014
Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XV SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 3 du 31 janvier 2014
Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »
Arrêté du 30 janvier 2014
Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges : Ville de demain - Rénovation énergétique
Recommandation CEE du 22 janvier 2014
Recommandation de la Commission du 22 janvier 2014 relative aux principes minimaux applicables à l’exploration et à la production d’hydrocarbures (tels que le g...
Avis du 15 janvier 2014
Avis relatif aux caractéristiques principales de quatre demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2...
Arrêté du 13 janvier 2014
Arrêté du 13 janvier 2014 autorisant la société Solvay Energy Services SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 25 du 10 janvier 2014
Arrêté du 10 janvier 2014 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables (C...
Décision CEE n° 2014/6/UE du 9 janvier 2014
Décision d’exécution de la Commission du 9 janvier 2014 portant reconnaissance du système HVO Renewable Diesel Scheme for Verification of Compliance with the RE...
Règlement CEE n° 4/2014 du 6 janvier 2014
Règlement (UE) no 4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) no 640/2009 portant application de la directive 2005/32/CE du Parlement ...
Avis du 2 janvier 2014
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013
Décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques
Arrêté du 26 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 autorisant la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite Concession de Lagrave au profit de la sociét...
Arrêté du 26 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Sorégies
Arrêté du 26 décembre 2013
Arrêté du 26 décembre 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la Régie de La Réole
Arrêté n° 69 du 23 décembre 2013
Arrêté du 23 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, ...
Arrêté du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2010 modifié relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergi...
Arrêté n° 42 du 20 décembre 2013
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement ...
Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013
Décret n° 2013-1199 du 20 décembre 2013 modifiant le décret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010 relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du disp...
Arrêté du 19 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l'article L. 314-1-1 du code de l'énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de ...
Arrêté n° 52 du 19 décembre 2013
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital de deux sociétés
Arrêté n° 32 du 16 décembre 2013
Arrêté du 16 décembre 2013 autorisant la société GDF Suez Energie Services à exploiter une installation de production d'électricité