Arrêté n° 42 du 20 décembre 2013
Dates
Date
20 décembre 2013
Sortie
20 décembre 2013
JO
3 janvier 2014
Objet
Arrêté du 20 décembre 2013 habilitant l'association Comité de liaison des énergies renouvelables à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
Texte complet
Article 1
L'association Comité de liaison des énergies renouvelables peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement pour une période de cinq ans.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.