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Reglementation

Arrêté n° 31 du 7 février 2014

Dates

Date

7 février 2014

Sortie

7 février 2014

JO

21 février 2014

Objet

Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XVI SAS à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 février 2014, la société Parc éolien Nordex XVI SAS, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.