Arrêté n° 52 du 19 décembre 2013
Dates
Date
19 décembre 2013
Sortie
19 décembre 2013
JO
24 décembre 2013
Objet
Arrêté du 19 décembre 2013 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à participer au capital de deux sociétés
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 19 décembre 2013, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à prendre une participation directe de 1,57 %, soit 393 euros, au capital de la société allemande European X Ray Free Electron Laser Facility GmbH (European XFEL GmbH) et une participation directe de 1,35 %, soit 331 euros, au capital de la société de droit allemand Facility for Antiproton and Ion Research in Europe GmbH (FAIR GmbH).