Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Avis du 15 décembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 14 décembre 2013
Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges Stockage et conversion de l'énergie
Arrêté du 10 décembre 2013
Arrêté du 10 décembre 2013 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs ...
Arrêté n° 23 du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Soleil de Seine SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 22 du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Aube et Vent SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 24 du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes Vent de Seine SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 25 du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Georges SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 26 du 9 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013 autorisant la société Eoliennes de Rose SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 5 décembre 2013
Arrêté du 5 décembre 2013 fixant le montant prévisionnel des charges de service public liées à l'achat de biométhane et la contribution unitaire pour l'année 20...
Décision CEE du 4 décembre 2013
Décision d'exécution de la Commission du 4 décembre 2013 confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubvent...
Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013
Décret n° 2013-1121 du 4 décembre 2013 relatif aux seuils au-delà desquels une personne morale réalise un audit énergétique
Avis du 22 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 21 novembre 2013
Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 20 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 20 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 18 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 portant reconnaissance de la norme NF P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 modifié dé...
Arrêté du 18 novembre 2013
Arrêté du 18 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 août 2013 autorisant la société Dalkia France à exploiter une installation de production d'électricité
Avis du 14 novembre 2013
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013
Décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installati...
Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013
Décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder à des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installati...
Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013
Décret n° 2013-998 du 8 novembre 2013 autorisant la société AREVA NC à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de l'installation...
Décret n° 1 du 4 novembre 2013
Décret n° 2013-982 du 4 novembre 2013 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Et...
Arrêté du 30 octobre 2013
Arrêté du 30 octobre 2013 autorisant EDF (Electricité de France) à exploiter une installation de production d'électricité
Décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013
Décret n° 2013-972 du 30 octobre 2013 relatif à la définition des sites des entreprises entrant dans la catégorie des consommateurs gazo-intensifs prévue à l'ar...