Arrêté n° 3 du 31 janvier 2014
Dates
Date
31 janvier 2014
Sortie
31 janvier 2014
JO
2 février 2014
Objet
Arrêté du 31 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Energies renouvelables »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges « Energies renouvelables » relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.