Arrêté n° 30 du 7 février 2014
Dates
Date
7 février 2014
Sortie
7 février 2014
JO
21 février 2014
Objet
Arrêté du 7 février 2014 autorisant la société Parc éolien Nordex XV SAS à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 7 février 2014, la société Parc éolien Nordex XV SAS, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 7,5 MW, localisé lieudit La Grande Contrée, 10510 Châtres, compte tenu des puissances raccordées au même point de livraison.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
