Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 3 mai 2007
Arrêté Pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassem...
Arrêté du 3 mai 2007
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.
Arrêté du 3 mai 2007
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.
Arrêté du 3 mai 2007
Relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label ''haute performance énergétique'' (rectificatif).
Arrêté du 22 mars 2007
Complétant les conditions mises à l'agrément des projets de production d'hydroélectricité d'une capacité de production excédant 20 MW et prévues par l'arrêté du...
Arrêté n° 12 du 21 mars 2007
Arrêté du 21 mars 2007 autorisant la SA Aerodis Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 2 mars 2007
Relatif à la distribution du super éthanol modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d'hydrocarbures provenant ...
Circulaire du 2 mars 2007
Relative au développement de la filière ‘‘ flex-fuel ‘‘ en France et à l'acquisition de véhicules à carburant modulable par les services de l'Etat.
Décret n° 2007-286 du 2 mars 2007
Modifiant le décret n° 2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'éch...
Arrêté du 1 mars 2007
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées a...
Règlement CEE n° 185/2007 du 20 février 2007
Règlement (CE) no 185/2007 modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur...
Arrêté n° 29 du 13 février 2007
Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SA Aerodis Energies Renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 14 du 6 février 2007
Arrêté du 6 février 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 19 décembre 2006
Définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Décision CEE n° 2006/970/C du 18 décembre 2006
Décision n°2006/970/CEE relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de f...
Arrêté du 14 décembre 2006
Relatif à la rénovation des installations qui valorisent des déchets ménagers ou assimilés, à l'exception des installations qui valorisent le biogaz.
Arrêté du 14 décembre 2006
Relatif à la rénovation des installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée telles que visées à l'article 3 du décret n° 2000-1196 du 6 déce...
Décision CEE n° 2009/25/Euratom du 4 décembre 2006
Décision de la Commission du 4 décembre 2006 2009/25/Euratom concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de ...
Décret n° 2006-1464 du 28 novembre 2006
Relatif à la promotion des économies d'énergie dans les messages publicitaires des entreprises du secteur énergétique.
Décision CEE n° 2006/943/E du 17 novembre 2006
Décision n°2006/943/Euratom sur l'application provisoire de l'accord sur l'établissement de l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion en vue d...
Recommandation CEE n° 2006/851/E du 24 octobre 2006
Recommandation n° 2006/851/Euratom concernant la gestion des ressources financières destinées au démantèlement d’installations nucléaires, de combustibles usés ...
Arrêté du 16 octobre 2006
Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accrédita...
Arrêté du 26 septembre 2006
Fixant la répartition par énergie de l'objectif national d'économies d'énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.
Arrêté du 20 septembre 2006
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Ménil Saulvaux à la SNC Eoliennes Suroit.