Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 20 septembre 2006
Modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 20 septembre 2006
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energie Méligny à la SNC Eoliennes Suroit.
Arrêté du 15 septembre 2006
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Arrêté du 15 septembre 2006
Relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitain...
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006
Relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.
Arrêté du 12 septembre 2006
Autorisant la SA AERODIS Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 20 du 12 septembre 2006
Arrêté du 12 septembre 2006 autorisant la SA AERODIS Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 septembre 2006
Autorisant la SAS Parc éolien La Nourais à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 8 septembre 2006
Portant agrément d'un organisme pour effectuer les contrôles prévus par l'article 26 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécu...
Décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006
Relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération (rectificatif).
Arrêté du 21 août 2006
Autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à effectuer des rejets d'effluents liquides et gazeux et des prélèvements d'eau po...
Arrêté du 27 juillet 2006
Relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ».
Arrêté du 22 juillet 2006
Relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d'eau des centrales de production d'électricité.
Arrêté du 17 juillet 2006
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL EEF-Pluzunet à Pluzunet SNC.
Arrêté du 17 juillet 2006
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA La Compagnie du vent à la SAS Société d'exploitation...
Arrêté du 10 juillet 2006
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz.
Arrêté du 10 juillet 2006
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que vis...
Arrêté du 10 juillet 2006
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent telles que visées au 2° de l'article 2 du dé...
Arrêté du 10 juillet 2006
Fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du ...
Arrêté du 7 juillet 2006
Autorisant la SAS Parc éolien de Blancfossé à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 7 juillet 2006
Autorisant la SAS PELEIA 4 à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 7 juillet 2006
Autorisant la SAS PELEIA 3 à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Loi n° 2006-786 du 5 juillet 2006
Autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
Décision CEE n° 2006/516/C du 27 juin 2006
Décision concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole sur la protection des sols, du protocole sur l'énergie et du protocole sur l...