Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté du 24 septembre 2007
Autorisant la SAS Eiden et la SAS Eoles Futur Montloué 1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 24 septembre 2007
Autorisant la SAS Parc éolien des Tilleuls, la SAS Parc éolien des Joyeuses et la SAS Parc éolien des Vignes à exploiter une installation de production d'électr...
Décret n° 2007-1382 du 22 septembre 2007
Décret n° 2007-1382 Portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège portant sur le tra...
Arrêté du 21 septembre 2007
Relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine.
Arrêté du 21 septembre 2007
Autorisant la société ConocoPhillips (UK) Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 21 septembre 2007
Autorisant la SAS Eole Manche à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 20 septembre 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité des SARL Les Pales du Saulnois, Pelecsa à la SAS Perfect Wind...
Arrêté n° 5 du 20 septembre 2007
Arrêté du 20 septembre 2007 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Parc Eolien La Nourais ...
Arrêté du 14 septembre 2007
Modifiant l'arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et leur marquage.
Arrêté du 14 septembre 2007
Arrêté Relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2007.
Arrêté du 12 septembre 2007
Arrêté du Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite '' Branchement de Monthermé '' et du ...
Arrêté du 7 septembre 2007
Autorisant la SAS Parc éolien des Barbes d'Or à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Autorisant la SA Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Autorisant la SARL CEPE de Nurlu à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Arrêté Autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine et la SAS Eoliennes de Pleugriffet à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Autorisant la SARL CEPE des Epinoirs à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Arrêté Autorisant la SARL CEPE des Epinoirs et la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 septembre 2007
Arrêté Autorisant la SARL CEPE du Pays de Saint-Seine à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2007-1307 du 4 septembre 2007
Décret n° 2007-1307 Pris en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l...
Arrêté du 3 septembre 2007
Autorisant la SNC société du parc éolien de Villesèque à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 3 septembre 2007
Arrêté Autorisant la SAS Les Eoliennes de Péré à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 3 septembre 2007
Arrêté Autorisant la SAS Les Eoliennes de Vairé à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 3 septembre 2007
Autorisant la SAS Ferme éolienne de Beaufou, la SNC Société du parc éolien de Villesèque 2, 3 et 4 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 août 2007
Arrêté Autorisant la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d'électricité.