Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 6 décembre 2007
Autorisant la SCS Eole Ker Rose à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 4 décembre 2007
Autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Arrêté du 4 décembre 2007
Autorisant EDF production électrique insulaire Bellefontaine SAS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 6 du 4 décembre 2007
Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant la SAS Eoliennes du Vent solaire à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà aut...
Arrêté du 3 décembre 2007
Autorisant Electricité de Mayotte à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2007-1700 du 30 novembre 2007
Décret n° 2007-1700 Approuvant des modifications des statuts de la Compagnie générale des matières nucléaires (AREVA NC).
Arrêté du 30 novembre 2007
Relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-001 relative au respect des exigences de confort d'été pour l'application de la réglementation thermique 2...
Arrêté du 30 novembre 2007
Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de deux tronçons des canalisations de transport dites « Saint-Lô - La Glacerie » et « Branchem...
Arrêté du 29 novembre 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ferrières » (Loiret) à la société Lundin International.
Arrêté du 29 novembre 2007
Autorisant la SARL Centrale éolienne de Couloumi à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée.
Décret n° 2007-1674 du 27 novembre 2007
Décret n° 2007-1674 Modifiant divers décrets d'application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée et relatif aux relations entre utilisateurs et gest...
Arrêté du 26 novembre 2007
Autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Blénod-lès-Pont-à-Mousson-Montoy-Flanville » ...
Arrêté du 22 novembre 2007
Définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.
Arrêté du 20 novembre 2007
Autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 14 novembre 2007
Relatif aux caractéristiques du fioul domestique, du diesel marine léger et du gazole pêche.
Directive CEE n° 2007/742/CE du 9 novembre 2007
Décision n°2007/742/CE Etablissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à ab...
Décret n° 2007-1594 du 9 novembre 2007
Décret n° 2007-1594 Relatif à la mise en oeuvre du régime de soutien direct en faveur des cultures énergétiques et modifiant le code rural.
Arrêté du 8 novembre 2007
Pris en application de l'article 2 du décret n° 2006-1118 du 5 septembre 2006 relatif aux garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'én...
Arrêté du 2 novembre 2007
Autorisant l'exploitation par la société Gazonor de la canalisation de transport de gaz combustible Divion-Mazingarbe dans le département du Pas-de-Calais.
Décret n° 2007-1558 du 2 novembre 2007
Décret n°2007-1558 Autorisant Electricité de France à introduire et à utiliser du combustible MOX dans les réacteurs 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelin...
Arrêté du 29 octobre 2007
Portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode d...
Arrêté du 26 octobre 2007
Modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 autorisant la SAS Energies des Monts Bergerons 1 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 26 octobre 2007
Autorisant la SAS Enel Erelis, la SAS Eoles Futur Eurowind Aisne, la SAS Eoles Futur Eurowind Renewables à exploiter une installation de production d'électricit...
Arrêté du 24 octobre 2007
Autorisant l'EURL Esquennois Energie et la SARL Les Ailes d'Argensol à exploiter une installation de production d'électricité.