Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 juillet 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited.
Arrêté du 2 juillet 2007
Autorisant la mutation et la prolongation d'un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux.
Arrêté du 2 juillet 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis d'Aquila '', aux sociétés Vermilion Rep SAS et Vermilion Exploratio...
Arrêté du 2 juillet 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit ‘‘ Permis de Montargis ‘‘ (Loiret), à la société Essence de Paris.
Arrêté du 2 juillet 2007
Portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers...
Accord européen du 2 juillet 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit '' Permis de Carret '', aux sociétés Vermilion Emeraude Rep et Lundin Gascogn...
Arrêté du 29 juin 2007
Autorisant la SARL SEPE Saint-Jacques-de-Néhou à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2007-1057 du 29 juin 2007
Décret n° 2007-1057 Modifiant le décret n° 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz, le décret n° 2004-251 du 19 mars 2004 relatif...
Décret n° 2007-1058 du 29 juin 2007
Décret n° 2007-1058 Modifiant le décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l'éligibilité des consommateurs d'électricité et portant application de l'article 2...
Arrêté du 29 juin 2007
Autorisant la SAS Courant Energies du Rouvray II à exploiter une installation de production d'électricité.
Décision CEE n° 2007/446/CE du 21 juin 2007
Décision n°2007/446/CE Relative à la participation de la Commission des Communautés européennes au Forum international des biocarburants.
Arrêté du 13 juin 2007
Arrêté Autorisant la société Poweo à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 12 juin 2007
Arrêté Autorisant la SNC Energie Lyon Villeurbanne Avenir (ELVYA) à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 juin 2007
Arrêté Autorisant la SCS Les Moulins à Vent d'Armorique à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 juin 2007
Arrêté Autorisant la SARL Ferme éolienne de Saint-Jean de Pourcharesse à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 juin 2007
Autorisant la SARL Energie éolienne Lusanger à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 juin 2007
Autorisant la SEML d'énergie des Cévennes ardéchoises à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 12 juin 2007
Autorisant la SAS Ferme éolienne de Croixrault à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté n° 4 du 12 juin 2007
Arrêté du 12 juin 2007 autorisant la SARL Energie éolienne Lusanger à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 12 juin 2007
Arrêté Autorisant la SAS Laucourt Energies à exploiter une installation de production d'électricité.
Décret n° 2007-830 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-830 Relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.
Décret n° 2007-831 du 11 mai 2007
Décret n° 2007-831 Fixant les modalités de désignation et d'habilitation des inspecteurs de la sûreté nucléaire.
Arrêté du 8 mai 2007
Arrêté Relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label « haute performance énergétique ».
Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007
Décret n° 2007-720 du 7 mai 2007 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité local d'information et de suivi institué par l'article L....