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Reglementation

Arrêté n° 12 du 21 mars 2007

Dates

Date

21 mars 2007

Sortie

21 mars 2007

JO

19 avril 2007

Objet

Arrêté du 21 mars 2007 autorisant la SA Aerodis Energies renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 mars 2007, la SA Aerodis Energies renouvelables, dont le siège social est situé carrefour de la Belle-Croix, 57365 Ennery, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 10 MW, localisé parcelle cadastrée 119, section 17, 57200 Woelfling-lès-Sarreguemines.