Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3796 textes de loi et decrets
Arrêté du 30 août 2007
Arrêté Autorisant la société 3CB SAS et la SARL Energiequelle Au Vent à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 30 août 2007
Autorisant la société DONG Naturgas A/S et la société GEG source d'énergies à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 29 août 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SAS Eoliennes du Bambesch à la SAS Eoliennes de Marne e...
Décret n° 2007-1280 du 28 août 2007
Décret n° 2007-1280 Relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d'extension des raccordements aux réseaux publics d'électricité.
Arrêté du 28 août 2007
Arrêté Fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et...
Arrêté du 22 août 2007
Arrêté Autorisant la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Bergères-lès-Vertus - Mareuil-sur-Ay » dans le d...
Arrêté du 13 août 2007
Relatif au prix de l'électricité.
Décision CEE n° 2007/564/CE du 6 août 2007
Décision n°2007/564/CE exemptant certains services du secteur postal en Finlande, à l'exclusion des Îles Åland, de l'application de la directive 2004/17/CE du P...
Arrêté du 3 août 2007
Autorisant la SAS Gaz de France à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 1 août 2007
Autorisant la Société d'importation de carburants et dérivés (SICAR) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 31 juillet 2007
Autorisant la SAS Société d'aménagement et d'exploitation du parc éolien de Vezoux à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 27 juillet 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit ''Permis de Mairy'' (département de la Marne), aux sociétés Lundin Internatio...
Arrêté du 23 juillet 2007
Portant autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 20 juillet 2007
Autorisant la SNC Villers-Saint-Paul utilités à fournir occasionnellement du gaz à ses partenaires de la plate-forme chimique de Villers-Saint-Paul.
Arrêté du 17 juillet 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 juillet 2007
Autorisant la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 juillet 2007
Autorisant Enertrag Plateau Picard SCS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 juillet 2007
Autorisant Enertrag Santerre SCS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 juillet 2007
Portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (ENERTRAG Amiénois SCS).
Arrêté du 17 juillet 2007
Portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (ENERTRAG Amiénois SCS).
Arrêté du 17 juillet 2007
Autorisant ENERTRAG Amiénois SCS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 11 juillet 2007
Autorisant la SARL Vent Local à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 11 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisat...
Arrêté du 11 juillet 2007
Autorisant la SEML Sergies à exploiter une installation de production d'électricité.