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Reglementation

Arrêté n° 29 du 13 février 2007

Dates

Date

13 février 2007

Sortie

13 février 2007

JO

24 février 2007

Objet

Arrêté du 13 février 2007 autorisant la SA Aerodis Energies Renouvelables à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 février 2007, la SA Aerodis Energies Renouvelables, dont le siège social est situé carrefour de la Belle-Croix, 57365 Ennery, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Mairie Les Fremys, parcelle 44, section B, 50250 Houtteville.