Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3672 textes de loi et decrets
Arrêté du 31 juillet 2007
Autorisant la SAS Société d'aménagement et d'exploitation du parc éolien de Vezoux à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 27 juillet 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit ''Permis de Mairy'' (département de la Marne), aux sociétés Lundin Internatio...
Arrêté du 23 juillet 2007
Portant autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 20 juillet 2007
Autorisant la SNC Villers-Saint-Paul utilités à fournir occasionnellement du gaz à ses partenaires de la plate-forme chimique de Villers-Saint-Paul.
Arrêté du 17 juillet 2007
Portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (ENERTRAG Amiénois SCS).
Arrêté du 17 juillet 2007
Autorisant Enertrag Plateau Picard SCS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 juillet 2007
Portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité (ENERTRAG Amiénois SCS).
Arrêté du 17 juillet 2007
Autorisant la SAS Centrale éolienne de Scaër Miné Kervir à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 juillet 2007
Autorisant Enertrag Santerre SCS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 juillet 2007
Autorisant ENERTRAG Amiénois SCS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 17 juillet 2007
Autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 11 juillet 2007
Autorisant la SEML Sergies à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 11 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisat...
Arrêté du 11 juillet 2007
Autorisant la SAS Parc éolien des Marettes à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 11 juillet 2007
Autorisant la SNC Eoliennes Suroît à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 11 juillet 2007
Autorisant l'établissement public mixte de coopération intercommunale (EPCI) SITOM Nord Isère à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 11 juillet 2007
Autorisant la SARL Vent Local à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 10 juillet 2007
Autorisant la SAS EDF Production électrique insulaire pointe Jarry à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 10 juillet 2007
Autorisant la SAS EDF production électrique insulaire Port Est à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 9 juillet 2007
Autorisant la société BNP Paribas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Arrêté du 9 juillet 2007
Relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du...
Arrêté du 4 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement s...
Arrêté du 2 juillet 2007
Arrêté Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Lons-le-Saunier » à la société European Gas Limited (rectif...
Arrêté du 2 juillet 2007
Autorisant l'extension et la prolongation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux.