Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 27 décembre 2007
Relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique.
Décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1873 Instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres.
Arrêté du 26 décembre 2007
Autorisant la société Nexen Energy Marketing London Limited (NEML) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007
Décret n° 2007-1826 Relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'é...
Arrêté du 24 décembre 2007
Pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux ...
Arrêté du 21 décembre 2007
Relatif à la contribution annuelle des gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité au fonds d'amortissement des charges d'électrification pou...
Arrêté du 21 décembre 2007
Relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel des entreprises locales de distribution et de la société TEGAZ.
Arrêté du 20 décembre 2007
Autorisant EDF Production électrique insulaire Degrad des Cannes SAS à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 19 décembre 2007
Accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Nîmes » (Gard), à la société EnCore (E et P) Limited.
Arrêté du 19 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en oeuvre des canalisat...
Arrêté du 18 décembre 2007
Relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certai...
Arrêté n° 4 du 18 décembre 2007
Arrêté du 18 décembre 2007 autorisant la SNC Eoliennes Vaux-lès-Mouzon à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 18 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitai...
Arrêté du 18 décembre 2007
Autorisant la SNC Eoliennes Vaux-lès-Mouzon à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 18 décembre 2007
Autorisant la Société nationale d'électricité et de thermique (SNET), Cogestar SNC, la SAS Eoliennes du Candor et la SAS Energy océan Indien à exploiter une ins...
Arrêté du 12 décembre 2007
Relatif à l'agrément de la solution technique ST 2007-002 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles n...
Arrêté du 11 décembre 2007
Autorisant la société Gaselys à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel.
Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007
Décret n° 2007-1735 Relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le c...
Arrêté du 10 décembre 2007
Autorisant la SAS parc éolien des Crêtes, la SAS parc éolien du Fouy, la SAS Société du parc éolien de Castanet-le-Haut, la SARL Eole Sorbon, la SAS Eole 79 et ...
Arrêté du 10 décembre 2007
Autorisant la SAS EOLE 79 à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 10 décembre 2007
Autorisant la SA Ailenergie Champagne Ardenne à exploiter une installation de production d'électricité.
Arrêté du 7 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 modifié portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l...
Arrêté du 7 décembre 2007
Relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine.
Arrêté du 6 décembre 2007
Autorisant la SCS Eole Rescostiou et la SARL Aerodis Les Chaumes à exploiter une installation de production d'électricité.