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Reglementation

Arrêté n° 5 du 28 mars 2008

Dates

Date

28 mars 2008

Sortie

28 mars 2008

JO

10 avril 2008

Objet

Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Crennes à exploiter une installation de production d'électricité

Texte complet

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 2008, la SAS Eoliennes de Crennes, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Mézengerie, 53700 Crennes-sur-Fraubée. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.