Arrêté n° 5 du 28 mars 2008
Dates
Date
28 mars 2008
Sortie
28 mars 2008
JO
10 avril 2008
Objet
Arrêté du 28 mars 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Crennes à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 mars 2008, la SAS Eoliennes de Crennes, dont le siège social est situé 16, rue Saint-Dominique, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 10 MW, localisé lieudit La Mézengerie, 53700 Crennes-sur-Fraubée.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
