Arrêté n° 9 du 27 février 2008
Dates
Date
27 février 2008
Sortie
27 février 2008
JO
5 mars 2008
Objet
Arrêté du 27 février 2008 autorisant la SNC Energie éolienne Derval à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 27 février 2008, la SNC Energie éolienne Derval, dont le siège social est situé 23, allée des Impressionnistes, Le Sisley, ZI Paris Nord 2, 93420 Villepinte, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisé lieudit Les Combusins, 16700 Salles-de-Villefagnan.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.