Arrêté n° 9 du 14 avril 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 14 avril 2008, la SAS Saint-Charles Solaire, dont le siège social est situé centre administratif de Saint-Charles International, BP 35010, 66030 Perpignan Cedex, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 9,13 MW, localisée Saint-Charles International, 66030 Perpignan Cedex. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.