Arrêté n° 9 du 16 mai 2008
Dates
Date
16 mai 2008
Sortie
16 mai 2008
JO
27 mai 2008
Objet
Arrêté du 16 mai 2008 autorisant la SAS du parc éolien de Salles-Curan à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 16 mai 2008, la SAS du parc éolien de Salles-Curan, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris - La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 87 MW, localisé lieudit La Plane, 12410 Salles-Curan.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
