Energie classique renouvelable - Combustible - Biocarburant
3798 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SA Séchilienne Sidec à la société ...
Arrêté du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SNC Société d'exploitation éolienne d'Orvilliers à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Muzillac Energies à la SA ...
Arrêté n° 3 du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la société Parc solaire des Brulades à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 6 du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 portant agrément de l'association Comité de liaison des énergies renouvelables au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement da...
Arrêté n° 11 du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la société Parc éolien Les Landes du Tertre à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté n° 2 du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 autorisant la SNC Société d'exploitation éolienne d'Orvilliers à exploiter une installation de production d'électricité
Règlement CEE n° 397/2009 du 6 mai 2009
Règlement (CE) no 397/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant le règlement (CE) no 1080/2006 sur le Fonds européen de développement rég...
Arrêté du 5 mai 2009
Arrêté du 5 mai 2009 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société Total Infrastructures Gaz France d'une canalisation de transport et au...
Décret du 5 mai 2009
Décret du 5 mai 2009 prolongeant la validité de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite '' Concession de Schelmenberg '' (Bas-Rhin) à la ...
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 portant agrément d'un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété participe au contrô...
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit peuvent distribuer les avances remboursables ne portant pas intérêt des...
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 portant approbation de la convention signée entre l'Etat et la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriét...
Arrêté du 4 mai 2009
Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente e...
Avis du 29 avril 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Avis du 29 avril 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Directive CEE n° 2009/33/CE du 29 avril 2009
Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énerg...
Avis du 29 avril 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...
Arrêté du 28 avril 2009
Arrêté du 28 avril 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ambon Energies à la SA ...
Arrêté du 28 avril 2009
Arrêté du 28 avril 2009 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité
Arrêté du 28 avril 2009
Arrêté du 28 avril 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Eole Ker Rose à la SA AEROD...
Avis du 27 avril 2009
Avis de la commission du 27 avril 2009 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale nucléaire de Wylfa, situé...
Avis du 26 avril 2009
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-8...