Arrêté n° 9 du 12 janvier 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 12 janvier 2009, la SAS Société d'exploitation du parc éolien de Moréac II, dont le siège social est situé parc Mail, bâtiment B, 6, allée Irène-Joliot-Curie, 69791 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Moréac II, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit La Lande de Bergero, 56500 Moréac. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.