Arrêté du 6 janvier 2009
Dates
Date
6 janvier 2009
Sortie
6 janvier 2009
JO
16 janvier 2009
Objet
Arrêté du 6 janvier 2009 autorisant la société Nuon Energy Trade and Wholesale à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'écologie, la société Nuon Energy Trade and Wholesale, dont le siège social est situé Spaklerweg 20, 1096 BA, Amsterdam (Pays-Bas), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie de clients suivante : les fournisseurs de gaz naturel.