Arrêté n° 31 du 23 juin 2009
Dates
Date
23 juin 2009
Sortie
23 juin 2009
JO
27 juin 2009
Objet
Arrêté du 23 juin 2009 autorisant la SAS des Parcs éoliens de Neuvy et Villars à exploiter une installation de production d'électricité
Texte complet
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 juin 2009, la SAS des Parcs éoliens de Neuvy et Villars, dont le siège social est situé Cœur Défense, immeuble 1, La Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de Villars, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Joinville, 28800 Neuvy-en-Dunois.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
