Arrêté n° 4 du 23 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 23 juin 2009, la SAS Société d'exploitation du parc éolien d'Aussac-Vadalle, dont le siège social est situé parc Mail, 6, allée Irène-Joliot-Curie, bâtiment B, 69790 Saint-Priest Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé route nationale 10, 16560 Aussac-Vadalle. Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.