Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008
Décret n° 2008-761 Relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des ...
Arrêté du 8 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0102 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2008 fixant les limites de rejets dans l'environnement des efflu...
Arrêté du 30 juin 2008
Approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directions régionales de l'envi...
Arrêté n° 15 du 30 juin 2008
Arrêté du 30 juin 2008 approuvant la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) avec les directio...
Arrêté du 25 juin 2008
Fixant le siège de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Arrêté n° 11 du 25 juin 2008
Arrêté du 25 juin 2008 fixant le siège de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Directive CEE n° 2008/56/CE du 17 juin 2008
Directive n°2008/56/CE Etablissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive-cadre "stratégie pour le mili...
Arrêté du 16 juin 2008
Portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et les agences de l'eau.
Arrêté n° 3 du 16 juin 2008
Arrêté du 16 juin 2008 portant approbation de la convention type relative à la coopération entre l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) et...
Arrêté du 30 mai 2008
Fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des art...
Loi n° 2008-476 du 22 mai 2008
Loi n° 2008-476 Autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires.
Arrêté du 14 mai 2008
Relatif à l'instauration d'une indemnité compensatoire de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages...
Décret n° 4 du 30 avril 2008
Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008 portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau in...
Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008
Décret n° 2008-417 Portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du ...
Arrêté du 29 avril 2008
Pris en application de l'article 3 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences ...
Arrêté n° 97 du 18 avril 2008
Arrêté du 18 avril 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté du 16 avril 2008
Autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'installation nucléaire de b...
Arrêté n° 18 du 16 avril 2008
Arrêté du 16 avril 2008 autorisant la société AREVA NC à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation de l'ins...
Arrêté du 1 avril 2008
Portant création d'un permis de pêche spécial relatif à la protection des habitats vulnérables situés en eau profonde.
Arrêté du 12 mars 2008
Modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin.
Directive CEE n° 2008/32/CE du 11 mars 2008
Directive n°2008/32/CE Modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en ce qui concerne les ...
Arrêté n° 16 du 22 février 2008
Arrêté du 22 février 2008 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées
Décret n° 2008-127 du 12 février 2008
Décret n° 2008-127 Modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de ba...
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0079 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement en tri...