Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté du 7 août 2015
Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du...
Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015
Décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015 modifiant et complétant la liste des collectivités territoriales et de leurs groupements retenus pour participer à l'expér...
Arrêté n° 55 du 31 juillet 2015
Arrêté du 31 juillet 2015 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 28 juillet 2015
Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du pot...
Arrêté n° 2 du 21 juillet 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d...
Arrêté du 21 juillet 2015
Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d...
Arrêté n° 35 du 17 juillet 2015
Arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 6 du 9 juillet 2015
Arrêté du 9 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Avis du 7 juillet 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 7 juillet 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiche technique correspondante
Arrêté n° 65 du 25 juin 2015
Arrêté du 25 juin 2015 portant nomination de l'agent comptable de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 42 du 23 juin 2015
Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination au Comité national de l'eau
Avis du 18 juin 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 17 juin 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 57 du 11 juin 2015
Arrêté du 11 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 6 du 18 mai 2015
Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieu...
Arrêté du 18 mai 2015
Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieu...
Arrêté du 6 mai 2015
Arrêté du 6 mai 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges : Qualité de l'eau et gestion de la rareté
Décret n° 3 du 20 avril 2015
Décret n° 2015-450 du 20 avril 2015 relatif au Comité national de l'eau
Avis du 15 avril 2015
Avisrelatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Avis du 15 avril 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 67 du 9 avril 2015
Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté n° 50 du 7 avril 2015
Arrêté du 7 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 22 du 3 avril 2015
Arrêté du 3 avril 2015 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration...