Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté n° 31 du 26 décembre 2008
Arrêté du 26 décembre 2008 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Port-Leucate sur le territoire de la ...
Arrêté du 19 décembre 2008
Arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de ...
Arrêté du 17 décembre 2008
Relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération de...
Arrêté n° 6 du 17 décembre 2008
Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significativ...
Arrêté n° 28 du 17 décembre 2008
Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ...
Arrêté du 17 décembre 2008
Arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significativ...
Arrêté du 17 décembre 2008
Fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau.
Directive CEE n° 2008/105/CE du 16 décembre 2008
Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau, modifiant et abrogeant le...
Décret n° 2008-1306 du 11 décembre 2008
Relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement.
Décision CEE n° 2009/89/CE du 4 décembre 2008
Décision 2009/89/CE du Conseil du 4 décembre 2008 concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, du protocole relatif à la gestion intégrée des zo...
Arrêté du 6 novembre 2008
Etablissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
Arrêté du 29 octobre 2008
Relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse.
Arrêté n° 57 du 16 octobre 2008
Arrêté du 16 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décret n° 2008-1003 du 25 septembre 2008
Décret n° 2008-1003 Modifiant le décret n° 96-761 du 27 août 1996 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels à créer...
Arrêté n° 2 du 5 septembre 2008
Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau...
Arrêté du 5 septembre 2008
Modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques ...
Arrêté du 28 août 2008
Portant agrément de sécurité civile pour le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux.
Décret n° 2008-829 du 22 août 2008
Décret n° 2008-829 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement...
Arrêté du 21 août 2008
Relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Décision CEE n° 2008/664/CE du 8 août 2008
Décision n°2008/664/CE Modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la dire...
Arrêté n° 2 du 6 août 2008
Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune...
Arrêté du 6 août 2008
Portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var)...
Loi n° 2008-757 du 1 août 2008
Loi n° 2008-757 Relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement.