Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté n° 62 du 26 avril 2016
Arrêté du 26 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Arrêté du 26 avril 2016
Arrêté du 26 avril 2016 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'i...
Arrêté n° 62 du 20 avril 2016
Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 8 avril 2016
Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin
Arrêté n° 24 du 5 avril 2016
Arrêté du 5 avril 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 141 du 22 mars 2016
Arrêté du 22 mars 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 20 janvier 2016
Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux
Arrêté n° 4 du 31 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'enviro...
Arrêté n° 5 du 31 décembre 2015
Arrêté du 31 décembre 2015 portant sur la liste 2 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'enviro...
Arrêté n° 33 du 30 décembre 2015
Arrêté du 30 décembre 2015 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épu...
Décret n° 15 du 29 décembre 2015
Décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et ...
Arrêté du 23 décembre 2015
Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour...
Arrêté n° 29 du 9 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 fixant les modalités de mesure du radon dans les eaux destinées à la consommation humaine, y compris dans les eaux conditionnées à l'e...
Arrêté n° 25 du 9 décembre 2015
Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage pa...
Arrêté n° 105 du 7 décembre 2015
Arrêté du 7 décembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 21...
Arrêté n° 16 du 1 décembre 2015
Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers norman...
Avis du 6 novembre 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 9 du 2 novembre 2015
Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux personnels techniques et administratifs de l'...
Avis du 6 octobre 2015
Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
Arrêté n° 39 du 2 octobre 2015
Arrêté du 2 octobre 2015 portant nomination du directeur général de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 39 du 1 octobre 2015
Arrêté du 1er octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Accord européen du 16 septembre 2015
Arrêté du 16 septembre 2015 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0515 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 fixant les valeurs limites d...
Arrêté du 13 septembre 2015
Arrêté du 13 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à...
Arrêté du 7 septembre 2015
Arrêté du 7 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction ...