Arrêté n° 2 du 5 septembre 2008
Dates
Date
5 septembre 2008
Sortie
5 septembre 2008
JO
8 octobre 2008
Objet
Arrêté du 5 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
Il est ajouté un article 9-1 à l'arrêté du 29 novembre 2006 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 9-1. ― Compétence est donnée à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) pour instruire les dossiers d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques et notifier les décisions mentionnées aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus. »
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.