Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1147 textes de loi et decrets
Décret n° 2008-127 du 12 février 2008
Décret n° 2008-127 Modifiant le décret n° 2007-984 du 15 mai 2007 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de ba...
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0077 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement des ef...
Arrêté du 5 février 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0079 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2007 fixant les limites de rejet dans l'environnement en tri...
Arrêté du 1 février 2008
Relatif à l'organisation et aux modalités de fonctionnement du comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques.
Arrêté du 31 janvier 2008
Relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.
Arrêté du 24 janvier 2008
Portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de l'environnement dénommé Groupement d'intérêt publi...
Décret n° 2008-74 du 23 janvier 2008
Décret n° 2008-74 Modifiant le décret n° 2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.
Arrêté du 22 janvier 2008
Portant homologation de la décision n° 2007-DC-0073 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2007 fixant les limites de rejets dans l'environnement effec...
Arrêté n° 13 du 18 janvier 2008
Arrêté du 18 janvier 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour ...
Décret n° 2007-1868 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1868 Relatif à l'assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements dans les domaines de l'assainissem...
Décret n° 2007-1844 du 26 décembre 2007
Décret n° 2007-1844 Relatif à la rémunération des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement chargés de percevoir les redevances mention...
Décision CEE n° 2008/64/CE du 21 décembre 2007
Décision n°2008/64/CE Accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région flamande, en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant ...
Arrêté du 21 décembre 2007
Relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.
Arrêté du 21 décembre 2007
Modifiant l'arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Arrêté n° 7 du 17 décembre 2007
Arrêté du 17 décembre 2007 portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les ...
Arrêté du 17 décembre 2007
Portant approbation de la convention type relative à la coopération de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques avec les services départementaux de ...
Décret n° 2007-1760 du 14 décembre 2007
Décret n° 2007-1760 Portant dispositions relatives aux régimes d'autorisation et de déclaration au titre de la gestion et de la protection de l'eau et des milie...
Décision CEE n° 2007/863/CE du 14 décembre 2007
Décision n°2007/863/CE Accordant au Royaume-Uni une dérogation relative à l’Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la p...
Arrêté du 13 décembre 2007
Relatif aux modalités particulières de versement des redevances pour pollution d'origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte définies aux a...
Arrêté du 30 novembre 2007
Portant autorisation exceptionnelle en vue de la construction d'une station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune d'Urrug...
Arrêté du 9 novembre 2007
Relatif aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Décret n° 2007-1592 du 9 novembre 2007
Décret n° 2007-1592 Portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans ...
Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007
Décret n° 2007-1586 Relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le ...
Décision CEE n° 2007/697/CE du 22 octobre 2007
Décision n°2007/697/CE Accordant à l’Irlande une dérogation demandée en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux cont...