Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté du 5 octobre 2007
Fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire commun des agences de l'eau.
Arrêté du 1 octobre 2007
Relatif à la redevance pour pollution de l'eau par les activités d'élevage.
Décret n° 2007-1381 du 24 septembre 2007
Décret n° 2007-1381 Relatif à l'organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation et modifiant le code de l'environnemen...
Décret n° 2007-1357 du 14 septembre 2007
Décret n° 2007-1357 Relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
Décret n° 2007-1339 du 11 septembre 2007
Décret n° 2007-1339 Relatif aux redevances d'assainissement et au régime exceptionnel de tarification forfaitaire de l'eau et modifiant le code général des coll...
Décret n° 2007-1311 du 5 septembre 2007
Décret n° 2007-1311 Relatif aux modalités de calcul des redevances des agences de l'eau et modifiant le code de l'environnement.
Arrêté du 5 septembre 2007
Modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages.
Décret n° 2007-1281 du 29 août 2007
Décret n° 2007-1281 Relatif à certaines zones de protection des aires d'alimentation des captages.
Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007
Décret n° 2007-1213 Relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement
Arrêté du 6 août 2007
Modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour ...
Décision CEE n° 2007/564/CE du 6 août 2007
Décision n°2007/564/CE exemptant certains services du secteur postal en Finlande, à l'exclusion des Îles Åland, de l'application de la directive 2004/17/CE du P...
Arrêté du 26 juillet 2007
Portant création par la direction de l'eau d'un traitement automatisé d'informations nominatives et techniques dénommé '' Agrément des laboratoires d'analyse da...
Décret n° 2007-1128 du 24 juillet 2007
Décret n° 2007-1128 Portant publication du Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substance...
Arrêté du 4 juillet 2007
Modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement s...
Arrêté du 22 juin 2007
Relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de ...
Arrêté du 25 mai 2007
Arrêté du Relatif à la prorogation du groupement d'intérêt public « Cellule de mesures et de bilans de la Loire estuarienne ».
Arrêté du 15 mai 2007
Relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux comités de bassin (rectificatif).
Arrêté n° 185 du 15 mai 2007
Arrêté du 15 mai 2007 relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté du 15 mai 2007
Relatif à la contribution des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Arrêté du 15 mai 2007
Encadrant le montant pluriannuel des dépenses du programme d'intervention des agences de l'eau.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de performance collective.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultats.
Arrêté du 11 mai 2007
Arrêté Fixant les échelonnements indiciaires applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau.