Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1778 textes de loi et decrets
Arrêté n° 36 du 6 juillet 2017
Arrêté du 6 juillet 2017 portant nomination (ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 14 du 14 juin 2017
Arrêté du 14 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0588 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèveme...
Arrêté n° 268 du 5 mai 2017
Arrêté du 5 mai 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Arrêté n° 205 du 5 mai 2017
Arrêté du 5 mai 2017 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration d...
Décret n° 5 du 4 mai 2017
Décret n° 2017-764 du 4 mai 2017 confiant à la région Bretagne les missions d'animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de ...
Arrêté n° 69 du 10 avril 2017
Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Arrêté n° 61 du 23 mars 2017
Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Arrêté n° 60 du 9 février 2017
Arrêté du 9 février 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
Décret n° 37 du 3 février 2017
Décret du 3 février 2017 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté n° 42 du 31 janvier 2017
Arrêté du 31 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Arrêté n° 56 du 17 janvier 2017
Arrêté du 17 janvier 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
Arrêté du 13 janvier 2017
Arrêté du 13 janvier 2017 portant homologation de la décision n° 2016-DC-0578 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des ...
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Arrêté du 27 décembre 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à ...
Arrêté n° 16 du 13 décembre 2016
Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie ...
Arrêté n° 107 du 8 décembre 2016
Arrêté du 8 décembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 68 du 16 novembre 2016
Arrêté du 16 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Arrêté n° 5 du 15 novembre 2016
Arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée « aire marine protégée dans les eaux territ...
Arrêté n° 52 du 15 novembre 2016
Arrêté du 15 novembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Arrêté n° 31 du 10 novembre 2016
Arrêté du 10 novembre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
Arrêté n° 51 du 25 octobre 2016
Arrêté du 25 octobre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Arrêté n° 36 du 20 octobre 2016
Arrêté du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)
Arrêté du 12 octobre 2016
Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisat...
Arrêté n° 39 du 11 octobre 2016
Arrêté du 11 octobre 2016 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et forêts)