Eaux - Effluent - Pollution - Qualité
1121 textes de loi et decrets
Arrêté n° 49 du 24 novembre 2009
Arrêté du 24 novembre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
Arrêté du 23 novembre 2009
Arrêté du 23 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant le programme pluriannuel...
Arrêté n° 8 du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normand...
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normand...
Arrêté du 20 novembre 2009
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluri...
Arrêté du 12 novembre 2009
Arrêté du 12 novembre 2009 établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutio...
Arrêté du 22 octobre 2009
Arrêté du 22 octobre 2009 portant approbation du compte de clôture de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre
Directive CEE n° 2009/123/CE du 21 octobre 2009
Directive 2009/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et...
Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009
Décret n° 2009-1264 du 20 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul, de déclaration et d'affectation de la redevance pour pollutions diffuses
Avis n° 09-A-023 du 16 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 09-A-023 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Avis n° 2009-40 du 16 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 2009-40 du 16 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Avis n° 09-148 du 15 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne (rectificatif)
Avis n° 09-148 du 15 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 09-148 du 15 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
Décision CEE n° 2009/753/CE du 12 octobre 2009
Décision 2009/753/CE de la Commission du 12 octobre 2009 modifiant la décision 2006/1013/CE de la Commission accordant à l'Allemagne une dérogation demandée en ...
Avis n° 2009/38 du 9 octobre 2009
Avis relatif à la délibération n° 2009/38 du 9 octobre 2009 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009
Loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l'approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée
Arrêté du 1 octobre 2009
Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des artic...
Arrêté n° 5 du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture ...
Arrêté du 30 septembre 2009
Arrêté du 30 septembre 2009 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture ...
Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009
Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de ...
Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009
Décret n° 2009-1140 du 22 septembre 2009 relatif aux comités de bassin des départements d'outre-mer et de Mayotte
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de polluti...
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des mati...
Arrêté du 7 septembre 2009
Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif