Arrêté n° 7 du 10 juillet 2009
Dates
Date
10 juillet 2009
Sortie
10 juillet 2009
JO
6 août 2009
Objet
Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 29 novembre 2006 susvisé l'alinéa suivant :
« La validité de l'agrément est prorogée jusqu'à la prochaine décision d'agrément et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2009 pour les laboratoires suivants :
NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ
VILLE
Aveyron Labo
Rodez
CERECO SA, site de Bobigny
Bobigny
Chemisches Untersuchungslabor GmbH
Offenburg (Allemagne)
COOPAGRI Bretagne, laboratoire CAPINOV
Landerneau
DIREN Nord-Pas-de-Calais, SEMA, laboratoire d'hydrobiologie
Lille
Dr Wessling Laboratorien GmbH
Altenberge (Allemagne)
GALYS SAS
Douai
Institut d'analyses et d'essais en chimie de l'Ouest (IANESCO Chimie)
Poitiers
Institut départemental de l'environnement et d'analyses (IDEA)
Auxerre
Institut Louise Blanquet SAS
Clermont-Ferrand
Laboratoire central d'analyses de la Moselle
Metz
Laboratoire départemental d'analyses de Fort-de-France
Fort-de-France
Laboratoire départemental d'analyses de Haute-Loire
Le Puy-en-Velay
Laboratoire départemental d'analyses de la Corse-du-Sud
Ajaccio
Laboratoire départemental d'analyses de la Lozère
Mende
Laboratoire départemental d'analyses de la Manche
Saint-Lô
Laboratoire départemental d'analyses de l'Eure
Evreux
Laboratoire départemental d'analyses de Vaucluse
Avignon
Laboratoire départemental d'analyses d'Ille-et-Vilaine
Combourg
Laboratoire départemental d'analyses du Lot
Cahors
Laboratoire départemental d'analyses du Pas-de-Calais
Arras
Laboratoire départemental d'analyses du Tarn
Albi
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Dordogne
Coulounieix-Chamiers
Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de l'Aisne (02)
Belleu
Laboratoire départemental d'analyses vétérinaires et biologiques du Puy-de-Dôme
Lempdes
Laboratoire départemental de la Sarthe
Le Mans
Laboratoire départemental de l'eau de la Haute-Garonne
Launaguet
Laboratoire départemental des eaux de l'Ariège ― Camp
Foix
Laboratoire départemental des Landes
Mont-de-Marsan
Laboratoire régional d'analyses des eaux
Montbonnot-Saint-Martin
Laboratoire véterinaire départemental de Tarn-et-Garonne
Montauban
LISEC SA
Genk (Belgique)
MAPE Laboratoire ANALAB
Etupes
RWB Analub Laboratoires SA
Porrentruy (Suisse)
Savoie Labo
Le Bourget-du-Lac
Service pédologique de Belgique ASBL
Leuven-Heverlee (Belgique)
SGS Institut Fresenius GmbH
Herten (Allemagne)
SGS Multilab, laboratoire de l'Essonne
Evry
SGS Multilab, laboratoire de Rouen
Saint-Etienne-du-Rouvray
Article 2
Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2006 susvisé, pour le paramètre « Demande chimique en oxygène », les colonnes « Eaux douces » et « Eaux résiduaires » sont complétées par « NF EN ISO 15705 » et pour le paramètre « Indice biologique diatomées (IBD) », dans la colonne « code Sandre », la valeur « 1080 » est remplacée par la valeur « 5856 ».
Article 3
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
