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Reglementation

Arrêté n° 7 du 10 juillet 2009

Dates

Date

10 juillet 2009

Sortie

10 juillet 2009

JO

6 août 2009

Objet

Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2006 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

Texte complet

Article 1 Il est ajouté à l'article 11 de l'arrêté du 29 novembre 2006 susvisé l'alinéa suivant : « La validité de l'agrément est prorogée jusqu'à la prochaine décision d'agrément et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2009 pour les laboratoires suivants : NOM DU LABORATOIRE CONCERNÉ VILLE Aveyron Labo Rodez CERECO SA, site de Bobigny Bobigny Chemisches Untersuchungslabor GmbH Offenburg (Allemagne) COOPAGRI Bretagne, laboratoire CAPINOV Landerneau DIREN Nord-Pas-de-Calais, SEMA, laboratoire d'hydrobiologie Lille Dr Wessling Laboratorien GmbH Altenberge (Allemagne) GALYS SAS Douai Institut d'analyses et d'essais en chimie de l'Ouest (IANESCO Chimie) Poitiers Institut départemental de l'environnement et d'analyses (IDEA) Auxerre Institut Louise Blanquet SAS Clermont-Ferrand Laboratoire central d'analyses de la Moselle Metz Laboratoire départemental d'analyses de Fort-de-France Fort-de-France Laboratoire départemental d'analyses de Haute-Loire Le Puy-en-Velay Laboratoire départemental d'analyses de la Corse-du-Sud Ajaccio Laboratoire départemental d'analyses de la Lozère Mende Laboratoire départemental d'analyses de la Manche Saint-Lô Laboratoire départemental d'analyses de l'Eure Evreux Laboratoire départemental d'analyses de Vaucluse Avignon Laboratoire départemental d'analyses d'Ille-et-Vilaine Combourg Laboratoire départemental d'analyses du Lot Cahors Laboratoire départemental d'analyses du Pas-de-Calais Arras Laboratoire départemental d'analyses du Tarn Albi Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de la Dordogne Coulounieix-Chamiers Laboratoire départemental d'analyses et de recherche de l'Aisne (02) Belleu Laboratoire départemental d'analyses vétérinaires et biologiques du Puy-de-Dôme Lempdes Laboratoire départemental de la Sarthe Le Mans Laboratoire départemental de l'eau de la Haute-Garonne Launaguet Laboratoire départemental des eaux de l'Ariège ― Camp Foix Laboratoire départemental des Landes Mont-de-Marsan Laboratoire régional d'analyses des eaux Montbonnot-Saint-Martin Laboratoire véterinaire départemental de Tarn-et-Garonne Montauban LISEC SA Genk (Belgique) MAPE Laboratoire ANALAB Etupes RWB Analub Laboratoires SA Porrentruy (Suisse) Savoie Labo Le Bourget-du-Lac Service pédologique de Belgique ASBL Leuven-Heverlee (Belgique) SGS Institut Fresenius GmbH Herten (Allemagne) SGS Multilab, laboratoire de l'Essonne Evry SGS Multilab, laboratoire de Rouen Saint-Etienne-du-Rouvray Article 2 Dans le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2006 susvisé, pour le paramètre « Demande chimique en oxygène », les colonnes « Eaux douces » et « Eaux résiduaires » sont complétées par « NF EN ISO 15705 » et pour le paramètre « Indice biologique diatomées (IBD) », dans la colonne « code Sandre », la valeur « 1080 » est remplacée par la valeur « 5856 ». Article 3 La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.