Arrêté n° 9 du 23 avril 2014
Dates
Date
23 avril 2014
Sortie
23 avril 2014
JO
14 mai 2014
Objet
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Texte complet
Article 1
Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques susvisé sont rédigés comme suit :
« Le montant total des contributions des agences de l'eau aux ressources financières de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, hors versements opérés en application du V de l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, est fixé à 145 millions d'euros pour l'année 2013, à 130,5 millions d'euros pour l'année 2014, à 145 millions d'euros pour l'année 2015 et à 150 millions d'euros par an pour les années 2016,2017 et 2018. Il est réparti comme suit :
AGENCES DE L'EAU
CLÉ
de répartition
2013-2014
ANNÉE 2013
ANNÉE 2014
CLÉ
de répartition
2015-2018
ANNÉE 2015
ANNÉES
2016,2017
et 2018
Agence de l'eau Adour-Garonne
8,41 %
12 194 500 €
10 975 050 €
8,58 %
12 441 000 €
12 870 000 €
Agence de l'eau Artois-Picardie
7,04 %
10 208 000 €
9 187 200 €
7,39 %
10 715 500 €
11 085 000 €
Agence de l'eau Loire-Bretagne
15,12 %
21 924 000 €
19 731 600 €
14,33 %
20 778 500 €
21 495 000 €
Agence de l'eau Rhin-Meuse
5,94 %
8 613 000 €
7 751 700 €
5,98 %
8 671 000 €
8 970 000 €
Agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse
23,99 %
34 785 500 €
31 306 950 €
25,36 %
36 772 000 €
38 040 000 €
Agence de l'eau Seine-Normandie
39,50 %
57 275 000 €
51 547 500 €
38,36 %
55 622 000 €
57 540 000 €
Total
145 000 000 €
130 500 000 €
145 000 000 €
150 000 000 €
Article 2
Le directeur du budget, le directeur général des finances publiques et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
