Développement durable
426 textes de loi et decrets
Arrêté n° 40 du 15 mai 2023
Arrêté du 15 mai 2023 portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territ...
Arrêté n° 19 du 21 avril 2023
Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 d...
Arrêté n° 36 du 31 mars 2023
Arrêté du 31 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de la tra...
Arrêté n° 21 du 12 janvier 2023
Arrêté du 12 janvier 2023 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du dévelo...
Arrêté n° 12 du 6 janvier 2023
Arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écol...
Arrêté n° 18 du 11 octobre 2022
Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la gouvernance en matière de sécurité numérique au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion d...
Décret n° 30 du 20 juillet 2022
Décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 14 du 1 juin 2022
Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté n° 7 du 18 avril 2022
Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeur...
Arrêté n° 9 du 28 mars 2022
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de r...
Arrêté n° 11 du 8 novembre 2021
Arrêté du 8 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, de technicien supé...
Arrêté n° 5 du 22 avril 2021
Arrêté du 22 avril 2021 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique
Décret n° 23 du 12 février 2021
Décret n° 2021-159 du 12 février 2021 relatif aux obligations s'appliquant aux conventions de délégation autoroutières en matière de transition écologique
Arrêté n° 83 du 24 décembre 2020
Arrêté du 24 décembre 2020 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la transition écologique
Décret n° 4 du 15 juillet 2020
Décret n° 2020-869 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique
Décret n° 6 du 24 juillet 2019
Décret n° 2019-763 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
Décret n° 5 du 24 juillet 2019
Décret n° 2019-762 du 24 juillet 2019 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
Arrêté n° 2 du 25 février 2019
Arrêté du 25 février 2019 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés de recherche du développement dur...
Arrêté n° 6 du 10 octobre 2018
Arrêté du 10 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans les corps de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, technicien supérie...
Décret n° 27 du 11 juin 2018
Décret n° 2018-475 du 11 juin 2018 portant création d'une indemnité temporaire d'accompagnement à certains agents du ministère de la transition écologique et so...
Arrêté n° 13 du 18 mai 2018
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs du développement durab...
Arrêté n° 6 du 18 mai 2018
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des directeurs de recherche du développement dura...
Arrêté n° 12 du 18 mai 2018
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires d'administration et de contrôle d...
Arrêté n° 7 du 18 mai 2018
Arrêté du 18 mai 2018 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'admi...