Arrêté n° 11 du 30 août 2023
Dates
Date
30 août 2023
Sortie
30 août 2023
JO
16 septembre 2023
Objet
Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable