Développement durable
417 textes de loi et decrets
Arrêté n° 35 du 25 janvier 2024
Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologi...
Décret n° 39 du 24 janvier 2024
Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté n° 66 du 22 janvier 2024
Arrêté du 22 janvier 2024 portant extension de l'accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social (n...
Arrêté n° 16 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du mi...
Arrêté n° 18 du 5 janvier 2024
Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition é...
Arrêté n° 1 du 13 novembre 2023
Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologiq...
Arrêté n° 30 du 30 août 2023
Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire...
Arrêté n° 11 du 30 août 2023
Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire...
Arrêté n° 14 du 29 août 2023
Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Décret n° 30 du 26 juillet 2023
Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté n° 21 du 13 juillet 2023
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologi...
Arrêté n° 23 du 11 juillet 2023
Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du min...
Arrêté n° 32 du 14 juin 2023
Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique...
Arrêté n° 28 du 31 mai 2023
Arrêté du 31 mai 2023 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écolog...
Arrêté n° 29 du 31 mai 2023
Arrêté du 31 mai 2023 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur système d'exploitation du ministèr...
Arrêté n° 40 du 15 mai 2023
Arrêté du 15 mai 2023 portant création d'un comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territ...
Arrêté n° 19 du 21 avril 2023
Arrêté du 21 avril 2023 relatif à l'organisation des élections et au mandat des membres élus à la commission d'évaluation instituée par le décret n° 2014-1324 d...
Arrêté n° 36 du 31 mars 2023
Arrêté du 31 mars 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de la tra...
Arrêté n° 21 du 12 janvier 2023
Arrêté du 12 janvier 2023 fixant les taux de promotion dans les corps des directeurs de recherche du développement durable et des chargés de recherche du dévelo...
Arrêté n° 12 du 6 janvier 2023
Arrêté du 6 janvier 2023 fixant les types d'emplois soumis à une durée minimale ou maximale d'occupation au sein des services du ministère de la transition écol...
Arrêté n° 18 du 11 octobre 2022
Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à la gouvernance en matière de sécurité numérique au sein des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion d...
Décret n° 30 du 20 juillet 2022
Décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Décret n° 14 du 1 juin 2022
Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté n° 7 du 18 avril 2022
Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps des chargés de recherche et des directeur...