Développement durable
426 textes de loi et decrets
Arrêté n° 28 du 19 juin 2024
Arrêté du 19 juin 2024 pris pour l'application au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énerg...
Arrêté n° 32 du 14 juin 2024
Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux dispositifs d'astreintes applicables au sein des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MT...
Arrêté n° 93 du 10 juin 2024
Arrêté du 10 juin 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de chef de projet du ministère de la transition ...
Arrêté n° 92 du 10 juin 2024
Arrêté du 10 juin 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste du ministère de la transition écologi...
Loi n° 1 du 22 avril 2024
LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition éco...
Arrêté n° 28 du 3 avril 2024
Arrêté du 3 avril 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique...
Décret n° 30 du 21 février 2024
Décret n° 2024-130 du 21 février 2024 modifiant le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de l...
Arrêté n° 24 du 6 février 2024
Arrêté du 6 février 2024 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologiq...
Décret n° 25 du 5 février 2024
Décret n° 2024-83 du 5 février 2024 modifiant la composition du Conseil national de la transition écologique
Arrêté n° 35 du 25 janvier 2024
Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologi...
Décret n° 39 du 24 janvier 2024
Décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté n° 66 du 22 janvier 2024
Arrêté du 22 janvier 2024 portant extension de l'accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social (n...
Arrêté n° 16 du 8 janvier 2024
Arrêté du 8 janvier 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du mi...
Arrêté n° 18 du 5 janvier 2024
Arrêté du 5 janvier 2024 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur du ministère de la transition é...
Arrêté n° 1 du 13 novembre 2023
Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologiq...
Arrêté n° 30 du 30 août 2023
Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire...
Arrêté n° 11 du 30 août 2023
Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire...
Arrêté n° 14 du 29 août 2023
Arrêté du 29 août 2023 relatif à la charte de déontologie de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Décret n° 30 du 26 juillet 2023
Décret n° 2023-665 du 26 juillet 2023 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Arrêté n° 21 du 13 juillet 2023
Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologi...
Arrêté n° 23 du 11 juillet 2023
Arrêté du 11 juillet 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du min...
Arrêté n° 32 du 14 juin 2023
Arrêté du 14 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique...
Arrêté n° 28 du 31 mai 2023
Arrêté du 31 mai 2023 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur du ministère de la transition écolog...
Arrêté n° 29 du 31 mai 2023
Arrêté du 31 mai 2023 fixant les modalités d'organisation de l'examen de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur système d'exploitation du ministèr...