Développement durable
965 textes de loi et decrets
Arrêté n° 134 du 15 juillet 2025
Arrêté du 15 juillet 2025 portant désignation dans la fonction de président de section de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Décret n° 16 du 23 juin 2025
Décret n° 2025-569 du 23 juin 2025 relatif à certaines commissions à caractère consultatif relevant du ministère de la transition écologique, de la biodiversité...
Arrêté n° 53 du 10 juin 2025
Arrêté du 10 juin 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de l...
Arrêté n° 39 du 10 juin 2025
Arrêté du 10 juin 2025 portant nomination d'un haut fonctionnaire chargé du développement durable
Arrêté n° 4 du 10 juin 2025
Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, ...
Décret n° 20 du 3 juin 2025
Décret n° 2025-495 du 3 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'agriculture et de la souver...
Arrêté n° 30 du 26 mai 2025
Arrêté du 26 mai 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur princip...
Arrêté n° 46 du 16 mai 2025
Arrêté du 16 mai 2025 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
Décret n° 84 du 28 avril 2025
Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologi...
Arrêté n° 36 du 22 avril 2025
Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2023 portant nomination des membres du comité « Parcours et carrière » commun aux ministères chargés de ...
Arrêté n° 49 du 17 avril 2025
Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du...
Arrêté n° 22 du 17 avril 2025
Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe ...
Arrêté n° 19 du 15 avril 2025
Arrêté du 15 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de ...
Loi n° 1 du 14 avril 2025
LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une trans...
Arrêté n° 40 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Arrêté n° 32 du 7 avril 2025
Arrêté du 7 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts au concours professionnel de techniciens supérieurs principaux du développeme...
Décret n° 96 du 2 avril 2025
Décret du 2 avril 2025 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologiq...
Arrêté n° 23 du 1 avril 2025
Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe...
Arrêté n° 20 du 31 mars 2025
Arrêté du 31 mars 2025 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de...
Arrêté n° 61 du 28 mars 2025
Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de secrétaire général de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Arrêté n° 88 du 28 mars 2025
Arrêté du 28 mars 2025 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la...
Arrêté n° 62 du 28 mars 2025
Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de président de section de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Arrêté n° 63 du 28 mars 2025
Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Bordeaux à l'inspection général...
Arrêté n° 64 du 28 mars 2025
Arrêté du 28 mars 2025 portant désignation dans la fonction de coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de Toulouse à l'inspection général...