Arrêté n° 1 du 13 novembre 2023
Dates
Date
13 novembre 2023
Sortie
13 novembre 2023
JO
24 novembre 2023
Objet
Arrêté du 13 novembre 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs d'IA frugale au service de la transition écologique dans les territoires » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.