Déchet
2038 textes de loi et decrets
Circulaire n° 95-199 du 3 mars 1995
Relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Modifications introduites par la loi n° 95-101 du 2 février 1995.
Loi n° 95-127 du 8 février 1995
Relative aux marchés publics et délégations de service public, dite loi Mazeaud.
Loi n° 95-101 du 2 février 1995
Relative au renforcement de la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975. Dite loi Barnier.
Circulaire n° 95-007 du 5 janvier 1995
Circulaire DPPR relative aux centres de tri de déchets ménagers pré triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers
Circulaire n° 95-08 du 5 janvier 1995
Relative aux prescriptions applicables aux installations de combustion incinérant des déchets
Décision CEE n° 94-904 du 22 décembre 1994
Décision du Conseil relative à l’établissement d’une liste de déchets dangereux.
Directive CEE n° 94-62 du 20 décembre 1994
Directive du parlement européen et du conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Transcrite en droit français par le décret du 18 novembre 199...
Résolution du 19 décembre 1994
Résolution du Conseil sur la gestion des déchets radioactifs.
Directive CEE n° 94-67 du 16 décembre 1994
Relative aux mesures et méthodes permettant de prévenir ou de réduire les effets négatifs de l’incinération des déchets dangereux sur l’environnement. Transposé...
Avis n° 94/833/Eur du 14 décembre 1994
Avis de la Commission n° 94/833/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Chooz B (France) conformément à...
Arrêté du 12 décembre 1994
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route (RTMDR).
Directive CEE n° 94-55 du 21 novembre 1994
Directive du Conseil des Communautés Européennes relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereus...
Décision CEE n° 94-741 du 24 octobre 1994
Relative aux questionnaires pour les rapports des Etats membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets avec la mise en oeuvre de la di...
Décision CEE n° 94-721 du 21 octobre 1994
Modifiant le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sor...
Arrêté du 22 septembre 1994
Définissant le document unique de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de r...
Décret n° 94-853 du 22 septembre 1994
Relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoir...
Circulaire n° 70 du 15 septembre 1994
Circulaire DGS/VS3/94 relative aux procédures et règles de travail à mettre en oeuvre pour procéder au déflocage, au retrait et à l'élimination de l'amiante ou ...
Arrêté n° 94-861 du 28 août 1994
Arrêté préfectoral sur le PREDIRA (plan régional de valorisation et d’élimination des déchets industriels spéciaux en Rhône-Alpes)
Décret n° 94-729 du 23 août 1994
Relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 22-4 de la loi du 15/07/75
Circulaire du 22 août 1994
Sur les acides sulfuriques usagés.
Décret n° 94-604 du 19 juillet 1994
Portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994
Portant application de la loi N°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déc...
Circulaire du 13 juillet 1994
Circulaire de Mise en application du décret 94-609 sur la valorisation des déchets d'emballages.
Circulaire n° 94-71 du 4 juillet 1994
Relative à l'aide aux communes recevant sur le territoire une nouvelle installation intercommunale de traitement des déchets ménagers et assimilés.