Le droit au service de l'environnement.

Décret n° 93-345 du 15 mars 1993

Dates

Date

15 mars 1993

Sortie

15 mars 1993

Application

16 mars 1993

Objet

Relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

Domaines

Déchet Substance dangereuse toxique reprotoxique chimique - REACH Déchet dangereux DD (ex DIS)Déchet spécifique - DAS - DASRI