Déchet
1989 textes de loi et decrets
Circulaire du 10 mai 1995
Relative à l'application de l'article 75 de la loi N° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Décret n° 95-608 du 6 mai 1995
Modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et divers textes réglementaires en vue de les rendre applicables aux travailleurs indé...
Arrêté du 5 mai 1995
Modifiant l’arrêté du 21 février 1990 : critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses.
Avis n° 95/172/Eur du 2 mai 1995
Avis de la Commission n° 95/172/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation nucléaire de base «TU5» à Pierrelatte ...
Circulaire n° 95-49 du 13 avril 1995
Relative à la mise en application du décret N°94-609 du 13 juillet 1994 relatif aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
Décret n° 95-500 du 12 avril 1995
Relatif au transport international de marchandises dangereuses (accord dit ADR)
Décret n° 95-499 du 12 avril 1995
Relatif au transport international ferroviaire de marchandises dangereuses (accord dit RID)
Circulaire n° 95-199 du 3 mars 1995
Relative aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Modifications introduites par la loi n° 95-101 du 2 février 1995.
Loi n° 95-127 du 8 février 1995
Relative aux marchés publics et délégations de service public, dite loi Mazeaud.
Loi n° 95-101 du 2 février 1995
Relative au renforcement de la protection de l'environnement. Modification de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975. Dite loi Barnier.
Circulaire n° 95-08 du 5 janvier 1995
Relative aux prescriptions applicables aux installations de combustion incinérant des déchets
Circulaire n° 95-007 du 5 janvier 1995
Circulaire DPPR relative aux centres de tri de déchets ménagers pré triés et de déchets industriels et commerciaux assimilés aux déchets ménagers
Décision CEE n° 94-904 du 22 décembre 1994
Décision du Conseil relative à l’établissement d’une liste de déchets dangereux.
Directive CEE n° 94-62 du 20 décembre 1994
Directive du parlement européen et du conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages. Transcrite en droit français par le décret du 18 novembre 199...
Résolution du 19 décembre 1994
Résolution du Conseil sur la gestion des déchets radioactifs.
Directive CEE n° 94-67 du 16 décembre 1994
Relative aux mesures et méthodes permettant de prévenir ou de réduire les effets négatifs de l’incinération des déchets dangereux sur l’environnement. Transposé...
Avis n° 94/833/Eur du 14 décembre 1994
Avis de la Commission n° 94/833/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire Chooz B (France) conformément à...
Arrêté du 12 décembre 1994
Relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses par route (RTMDR).
Directive CEE n° 94-55 du 21 novembre 1994
Directive du Conseil des Communautés Européennes relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport des marchandises dangereus...
Décision CEE n° 94-741 du 24 octobre 1994
Relative aux questionnaires pour les rapports des Etats membres sur l'application de certaines directives du secteur des déchets avec la mise en oeuvre de la di...
Décision CEE n° 94-721 du 21 octobre 1994
Modifiant le règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sor...
Arrêté du 22 septembre 1994
Définissant le document unique de suivi utilisé pour la présentation des demandes d'autorisation, l'octroi de l'autorisation et la transmission de l'accusé de r...
Décret n° 94-853 du 22 septembre 1994
Relatif à l'importation, à l'exportation, au transit ainsi qu'aux échanges de déchets radioactifs entre Etats membres de la Communauté avec emprunt du territoir...
Circulaire n° 70 du 15 septembre 1994
Circulaire DGS/VS3/94 relative aux procédures et règles de travail à mettre en oeuvre pour procéder au déflocage, au retrait et à l'élimination de l'amiante ou ...