Déchet
1989 textes de loi et decrets
Arrêté n° 94-861 du 28 août 1994
Arrêté préfectoral sur le PREDIRA (plan régional de valorisation et d’élimination des déchets industriels spéciaux en Rhône-Alpes)
Décret n° 94-729 du 23 août 1994
Relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 22-4 de la loi du 15/07/75
Circulaire du 22 août 1994
Sur les acides sulfuriques usagés.
Décret n° 94-604 du 19 juillet 1994
Portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants.
Décret n° 94-609 du 13 juillet 1994
Portant application de la loi N°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relatif, notamment, aux déc...
Circulaire du 13 juillet 1994
Circulaire de Mise en application du décret 94-609 sur la valorisation des déchets d'emballages.
Circulaire n° 94-71 du 4 juillet 1994
Relative à l'aide aux communes recevant sur le territoire une nouvelle installation intercommunale de traitement des déchets ménagers et assimilés.
Directive CEE n° 91/689/CEE du 27 juin 1994
Modifiant la directive 91/689/CEE du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux.
Décret n° 94-500 du 15 juin 1994
Portant sur le code de déontologie des chirurgiens-dentistes
Arrêté du 3 juin 1994
Relatif au transport des matières dangereuses par chemin de fer (RTMDF)
Arrêté du 31 mai 1994
Relatif aux installations intercommunales de traitement des déchets ménagers et assimilés
Circulaire du 27 mai 1994
Relative à l'application du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'ent...
Circulaire n° 94-IV-1 du 9 mai 1994
Circulaire DPPR/SEI/BPSIED relative à l'élimination des mâchefers d'incinération des résidus urbains.
Décret n° 94-359 du 5 mai 1994
Relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques.
Arrêté du 21 avril 1994
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménag...
Arrêté du 20 avril 1994
Relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
Avis n° 94/174/Eur du 7 mars 1994
Avis de la Commission n° 94/174/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléair...
Avis n° 94/174/Eur du 7 mars 1994
Avis de la Commission n° 94/174/Euratom concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de l'installation de fabrication de combustible nucléair...
Circulaire n° 94-35 du 1 mars 1994
Relative aux déchets industriels assimilables aux déchets ménagers et plans départementaux d'élimination (BOMETT n° 632-94/12 du 10 mai 1994)
Résolution du 22 février 1994
Résolution du Parlement européen du 22 avril 1994 sur la politique en matière de déchets.
Arrêté du 18 février 1994
Relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations existantes et nouvelles. Interdiction de mise en décha...
Décret n° 93-1410 du 29 décembre 1993
Fixant les modalités d'exercice du droit à l'information en matière de déchets prévues à l'article 3-1 de la Loi n° 75-633
Décision CEE n° 94-3 du 20 décembre 1993
Décision de la Commission relative à l’établissement d’une liste de déchets, en application de la Directive N° 75/442/CEE du 15 juillet 1975.
Résolution du 6 décembre 1993
Résolution sur le retraitement de combustible nucléaire américain par l' usine écossaise de Dounreay