Le droit au service de l'environnement.

Circulaire du 16 avril 1993

Dates

Date

16 avril 1993

Sortie

16 avril 1993

Objet

Relative à l'élimination des emballages industriels et commerciaux

Domaines

Déchet Traitement - Collecte - Valorisation - Assainissement Emballage Décharge CSDU (ex CET) - Transit - Stockage