Déchet
1956 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2015/720 du 29 avril 2015
Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation ...
Arrêté n° 61 du 27 avril 2015
Arrêté du 27 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (no 2149)
Arrêté n° 14 du 31 mars 2015
Arrêté du 31 mars 2015 portant rejet de la demande d'agrément de la société ERP France en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électr...
Décret n° 36 du 25 mars 2015
Décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets
Arrêté n° 11 du 10 mars 2015
Arrêté du 10 mars 2015 portant création de la spécialité « propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage » de certificat d'aptitude professionnelle...
Arrêté du 10 mars 2015
Arrêté du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 mars 2009 portant approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination des emballages usagés mis en p...
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015
Décret n° 2015-231 du 27 février 2015 relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées
Avis du 16 janvier 2015
Avis relatif aux éco-organismes agréés pour assurer la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers
Arrêté du 5 janvier 2015
Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les dé...
Arrêté du 5 janvier 2015
Arrêté du 5 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2010 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages dont les dé...
Arrêté n° 25 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Recylum en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniqu...
Arrêté n° 27 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme PV CYCLE en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...
Arrêté du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et éle...
Arrêté n° 26 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...
Arrêté n° 24 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme Eco-systèmes en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électr...
Arrêté n° 28 du 24 décembre 2014
Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément de l'organisme OCAD3E en tant qu'organisme coordinateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et éle...
Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014
Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
Décret n° 5 du 23 décembre 2014
Décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri
Arrêté n° 18 du 22 décembre 2014
Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Règlement CEE n° 1357/2014 du 18 décembre 2014
Règlement (UE) no 1357/2014 de la Commission du 18 décembre 2014 remplaçant l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative...
Arrêté du 17 décembre 2014
Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2012 modifié portant agrément de l'Association pour le développement de la formation professionnelle...
Décret n° 5 du 15 décembre 2014
Décret n° 2014-1508 du 15 décembre 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de...
Arrêté n° 11 du 12 décembre 2014
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les ins...
Arrêté du 12 décembre 2014
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les ins...