Déchet
1989 textes de loi et decrets
Arrêté du 2 mars 2016
Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges : Eco-conception, économie de fonctionnalité et réduction des déchets et du gaspillage alime...
Arrêté n° 98 du 23 février 2016
Arrêté du 23 février 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté du 15 février 2016
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Arrêté n° 4 du 15 février 2016
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
Arrêté n° 3 du 15 février 2016
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux
Arrêté du 15 février 2016
Arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments
Arrêté du 2 février 2016
Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
Arrêté n° 20 du 2 février 2016
Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet
Arrêté du 20 janvier 2016
Arrêté du 20 janvier 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA France en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'...
Arrêté du 15 janvier 2016
Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût objectif afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité e...
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des dé...
Décret n° 22 du 30 décembre 2015
Décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des dé...
Arrêté du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-...
Arrêté n° 14 du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-...
Arrêté n° 47 du 24 décembre 2015
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-...
Arrêté n° 26 du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers is...
Arrêté n° 37 du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-...
Arrêté n° 34 du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECOLOGIC en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniq...
Arrêté n° 36 du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme RECYLUM en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniqu...
Arrêté du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers is...
Arrêté n° 35 du 22 décembre 2015
Arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'organisme ECO-SYSTEMES en tant qu'éco-organisme pour la filière des déchets d'équipements électriques et électr...
Arrêté n° 167 du 21 décembre 2015
Arrêté du 21 décembre 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
Arrêté du 17 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des médicaments à usage humain non utilisés apportés par les ménages aux officines ...
Arrêté du 15 décembre 2015
Arrêté du 15 décembre 2015 relatif aux objectifs assignés aux éco-organismes prévus à l'article L. 541-10-8 du code de l'environnement