Arrêté n° 14 du 24 décembre 2015
Dates
Date
24 décembre 2015
Sortie
24 décembre 2015
JO
27 février 2016
Objet
Arrêté du 24 décembre 2015 portant agrément d'un éco-organisme de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables en application des articles R. 543-128-3 et R. 543-128-4 du code de l'environnement (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2015, édition électronique, texte n° 47, et édition papier, page 24859, 2e colonne :
Au sommaire, dans le titre et la signature, rétablir la date ainsi qu'il suit : « 22 décembre 2015 ».