Arrêté n° 58 du 16 décembre 2025

Article 1 En application du décret susvisé, les attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre sont arrêtées, au titre de l'exercice 2025, aux valeurs en euros figurant dans le tableau intitulé « Attributions individuelles 2025 du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre » annexé au présent arrêté. La publication du présent arrêté vaut notification des attributions individuelles aux affectataires, comprenant les autorités organisatrices de la mobilité et les communes mentionnées par le décret. Article 2 Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, les montants constatés par le présent arrêté et ses annexes peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.