Arrêté n° 25 du 23 décembre 2025
Dates
Date
23 décembre 2025
Sortie
23 décembre 2025
JO
30 décembre 2025
Objet
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en 2024
Texte complet
Article 1
Pour les coûts supportés en 2025, le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission est fixé à 68,86 € par tonne.
Article 2
Le coefficient représentant la part d'électricité décarbonée dans la production nationale d'électricité est de 94,9 % en 2024.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.