Arrêté n° 17 du 25 novembre 2025

Article 1 L'article 1 er de l'arrêté du 23 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1.-I.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 46,34 euros par hectare. « II.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 63,39 euros par hectare. « III.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 93,39 euros par hectare. « IV.-Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 20 euros par hectare. » Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.