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1660 textes de loi et decrets
Circulaire du 6 août 2002
Complétant la circulaire interministérielle du 23 avril 2002 prenant en compte la réforme des PMPOA (texte non paru au JO).
Circulaire n° 2002-3012 du 31 juillet 2002
Circulaire DERF/SDAGER/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Circulaire n° 2002-7035 du 31 juillet 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative à la mise en œuvre du dispositif d’indemnité compensatoire de couverture des sols .
Circulaire du 23 juillet 2002
Relative à la réglementation de la pêche en eau douce (texte non paru au JO).
Décret n° 2002-965 du 2 juillet 2002
Relatif aux conditions d’exercice du droit de pêche en eau douce et modifiant le code rural (partie Réglementaire).
Arrêté du 3 mai 2002
Relatif aux engrais et aux conditions de validité d'un essai de détonabilité.
Décret n° 2002-865 du 3 mai 2002
Relatif aux engagements agro-environnementaux et fixant les conditions de souscription des personnes physiques et morales.
Circulaire n° 2002-3008 du 23 avril 2002
Circulaire DEF/SDAGER/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA).
Circulaire n° 2002-7016 du 23 avril 2002
Circulaire DEPSE/SDEA/C relative aux instructions relatives à la mise en œuvre de la réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
Note de service n° 2002-8060 du 17 avril 2002
Note de service DGAL/SDQPV Nrelative au programme national de contrôle de la mise sur le marché et de l'utilisation des produits phytosanitaires pour l'année 20...
Circulaire du 8 avril 2002
Relative au réexamen de la liste des zones vulnérables au titre de la directive n° 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la po...
Décret n° 2002-406 du 20 mars 2002
Portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse amendant l’accord du...
Décret n° 2002-405 du 20 mars 2002
Portant publication de l’accord sous forme d’échange de notes entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse sur le règlement d’a...
Règlement CEE n° 445-2002 du 26 février 2002
Règlement de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 1257/1999 du Conseil Concernant le soutien au développement rural par le Fonds e...
Décret n° 2002-266 du 22 février 2002
Relatif aux établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques et modifiant le code rural.
Circulaire du 17 février 2002
Relative au compostage en établissement d’élevage.
Note de service n° 2002-7003 du 8 février 2002
Note DEPSE/SDTE relative à la synthèse de l'action prioritaire effectuée en 1999-2000, relative à l'emballage, l'étiquetage et les fiches de données de sécurité...
Décret n° 2002-113 du 25 janvier 2002
Relatif au prélèvement maximal autorisé et modifiant le livre II du code rural.
Arrêté du 7 janvier 2002
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 " Engrais et supports de culture (fab...
Décret n° 2002-26 du 4 janvier 2002
Relatif aux aides pour la maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage.
Décret n° 2002-17 du 3 janvier 2002
Fixant les taux de la taxe piscicole pour 2002.
Circulaire du 27 décembre 2001
Sur les instructions relatives à la délimitation des cantons en zone d'excédent structurel (ZES) lié aux élevages et à la mise en œuvre des " actions renforcées...
Arrêté du 21 décembre 2001
Modifiant l’arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d’élevage pris en exécution des articl...
Arrêté du 5 décembre 2001
Fixant un modèle type de convention relative à la mise à disposition gratuite de l’exercice du droit de pêche en application de l’article L. 435-5 du code de l’...